Aménagement du territoire et Organisation des territoires

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Ambition territoriale et ambition sociale vont ensemble. Les deux faces d’une même pièce. La pièce de la relance de la grande France.
Il s'agit de ne plus partir d’une pensée théorique et hors-sol, mais du réel, de ce qui a été expérimenté et marche quelque part. Pourquoi diable si cela règle déjà des problèmes localement ou dans un autre pays, cela ne marcherait-il pas ailleurs ?
Au lieu d’inventer de toutes pièces et vouloir imposer à tous la même solution, pourquoi ne pas identifier un bouquet de solutions déjà éprouvées, les mettre en forme, les soutenir et les diffuser.

Ruralité

6 engagements pour un Aménagement du Territoire qui redonne force et puissance à la ruralité française

  • Mettre fin à la disparité existant entre communes rurales et communes urbaines dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement : 1 Rural = 1 Urbain
  • Mettre fin aux procédures de regroupements des communes par la force des choses et aux regroupements des communautés de communes contraints par l’état.
  • Diminuer la taille des départements afin que leur périmètre corresponde à la réalité des bassins de vie et décentraliser à leur niveau la gestion de la plupart des politiques (éducation, emploi, logement, santé, aides sociales), le pilotage de celles-ci étant confié aux Régions,
  • Relancer une Politique Nationale d’Aménagement du Territoire dont un des objectifs sera de s’assurer que le développement économique et des infrastructures n’accroît pas l’effet de concentration sur les métropoles urbaine,
  • Construire des programmes de développement inspirés par les expériences locales les plus efficaces et pilotés par leurs fondateurs,
  • Mettre fin à la fracture numérique en développant un plan garantissant l’accès au haut débit en tout point du territoire français dans un délai rapide.

Aménagement du Territoire

Il est sidérant que l’État depuis maintenant quarante ans ait pu abandonner tout Aménagement du Territoire, c’est-à-dire tout regard transverse et horizontal entre les actions qu’il mène.
C’est ainsi que l’on a laissé les ports français ne pas être connectés avec leur arrière-pays, les rendant chaque année moins compétitifs avec leurs concurrents européens. Que l’on a laissé le port de Fos sur Mer ne pas être connecté à une autoroute. Que l’on a construit des lignes de train TGV qui traversent les campagnes au lieu de les irriguer. Que l’on a laissé les villes moyennes et toute la ruralité devenir le parent pauvre de tous les arbitrages, poussant la caricature en considérant qu’un rural vaut deux fois moins qu’un urbain.
Cette réinvention de l’Aménagement de Territoire fut d’ailleurs un des apports majeurs du Général de Gaulle lors de son retour au pouvoir.

Recréation d'une Délégation à l'Aménagement du Territoire

Il est proposé de recréer immédiatement une Délégation à l’Aménagement du Territoire qui sera directement rattachée au Premier ministre.
Elle aura pour but de veiller à la bonne articulation des politiques nationales entre elles, et d’apporter son expertise aux Régions.

Actions d'envergure

Il y aussi place pour quelques actions d’envergure. Des actes ambitieux qui vont redonner un élan à la France.

Pourquoi ne pas inventer la cité administrative du futur à Vincennes ?
Pourquoi ne pas profiter de l’espace disponible autour du Bourget pour y faire jaillir une cité du futur ?
Pourquoi ne pas lancer un concours à projet avec toutes les Régions ?
Pourquoi ce qui est possible dans les sables de Dubaï ou dans la moiteur torride de Singapour ne le serait pas à la proue de l’Europe ?

Arrêtons d’être frileux et dépressif !

Organisation des Territoires

Pourquoi est-il essentiel de sortir des quatre siècles de centralisation et de politique descendante ? 
Parce que loin de produire de la liberté, de l’égalité et de la fraternité réelles - comme on aurait pu l’espérer -, la centralisation a conduit à un triple mensonge : une confiscation historique du pouvoir par une classe parisienne hors-sol, un renforcement des puissants et des favorisés du système, un éclatement de notre société qui conduit à un durcissement des égoïsmes et des réflexes identitaires.
La solution ne peut plus venir du haut, mais des territoires vivants. Là où le peuple vit avec intelligence, aime, ose, crée. Là où des élus courageux inventent des solutions qui marchent vraiment. Là où l’on peut résoudre les vrais problèmes à partir du réel et non à partir de rapports : l’emploi, le logement, la santé, l‘agriculture, l’environnement, etc. Là où l’on peut allier toutes les énergies pour fabriquer à nouveau de l’espoir crédible.
Les minimums de la décentralisation
- Chaque région et département (bassins de vie) doit, en contrepartie des transferts financiers massifs, proposer un plan sur 5 ans pour atteindre ces minimums à rétablir. 
- Chaque région et département doit publier un bilan annuel des minimums à rétablir : on en est où ?

Faire évoluer notre organisation territoriale

Bon nombre des responsables politiques nationaux considèrent que l’existence du département est une source de problème et un héritage du passé.
Au contraire que c’est un maillon essentiel pour quiconque veut réellement décentraliser la gestion opérationnelle de ce qui est aujourd’hui géré par l’État. La Région est trop loin – surtout depuis la dernière réorganisation – et la commune souvent trop petite.

Oui, le département est indispensable, mais il est actuellement beaucoup trop grand : la solution n’est pas de supprimer les départements, mais d’augmenter leur nombre afin que leur périmètre corresponde à la réalité des territoires - nos bassins de vie - et non plus à des logiques administratives. Je note d’ailleurs que la naissance de la métropole du Grand Lyon s’est traduite par une division du département du Rhône en 2.

Combien faudrait-il de nouveaux départements ? Quels seront les nouveaux périmètres ? Ce n’est pas à une cohorte d’experts parisiens d’en décider. Nous lancerons un processus partant des communes et des habitants pour répondre à ces questions.

Deux contraintes : que les périmètres correspondent à la réalité de la vie des citoyens - les fameux « bassins de vie » - et que la réponse soit donnée pour fin 2017. Pour cela, nous proposerons une méthodologie claire à suivre ainsi que les moyens à prévoir.

C’est la même logique qu'il faut employer pour les regroupements des communes : mettons immédiatement fin aux intégrations brutales conduites par des processus administratifs. Ce sont aux élus locaux de les conduire librement, eux qui pilotent les briques de base que sont nos communes, ces lieux de vie et d’exercice premier de la citoyenneté.

Rendre cohérente la tutelle des collectivités locales – communes, départements, régions

Aujourd’hui un seul maître : l’État central lointain, autoritaire. Quelle que soit la collectivité locale, son tuteur est l’État.
Est-ce cohérent avec un pays vraiment décentralisé ? Ne serait-il pas plus logique que chaque région exerce la tutelle sur la collectivité de taille juste inférieure ? Ou formulé autrement que l’État n’exerce la tutelle que sur les Régions, à charge pour elles d’en faire de même sur les Départements révisés, et ceux-ci sur les communes.

Plus simple, plus responsabilisant aussi. Et du coup plus besoin à l’État d’avoir de partout des préfets le représentant, mais juste pour les fonctions régaliennes relevant de lui et nécessitant des représentations locales.

Donner aux Régions les moyens de piloter opérationnellement les politiques pour lesquelles la dimension territoriale est essentielle, à savoir pour commencer : la santé, l’emploi, le logement et l’agriculture

Depuis Paris, en effet, sur de tels sujets, on devrait se contenter de réfléchir au sujet clé des minimums à garantir à tout citoyen, c’est-à-dire quel niveau de service est garanti en tout point du territoire et comment je suis remboursé et sur quoi – j’y reviendrai quand j’aborderai le rôle de l’État recentré –, mais pas plus : les situations sont tellement diverses selon les lieux qu’un raisonnement par moyenne n’a aucun sens.

Aussi je suggère d’étudier dans les semaines qui viennent l’idée de rattacher immédiatement les Agences Régionales de Santé aux Régions en en faisant des Établissements publics de Régions, et non plus d’État.
Idem pour tous les organismes gérant les questions d’emploi comme Pôle Emploi dont les Directions Régionales seraient rattachées à la Région, le siège se trouvant réparti entre tous les Régions.
Pour le Logement, finir de couper les liens entre tous les offices avec l’État.
Pour l’Agriculture, même principe de raisonnement.

Les Grands programmes citoyens

Il s’agit de définir les grands programmes initiés par de simples citoyens, des entreprises, le monde économique, l’économie sociale et solidaire, de simples fonctionnaires, des associations, des fondations ou des élus locaux pour guérir efficacement les grandes fractures du pays.

Ces programmes partiront d’expériences réussies - de grande ou petite taille - qui doivent être étendues à l’ensemble de notre territoire, financées par l’État et proposées comme outil d’action à nos collectivités territoriales. On n’impose rien !

Parions sur l’intelligence collective des gens qui agissent plutôt que sur l’intelligence de quelques uns à Paris.

Il est essentiel que chacun participe au signalement des bons opérateurs - quel que soit leur statut juridique - dont le pays a réellement besoin. C’est avec eux que nous devons co-construire les politiques publiques nationales et au niveau de nos bassins de vie.

Donnons les clefs à celles et ceux qui savent faire et construisons les grands programmes citoyens efficaces que nous proposerons ensuite à l’Europe pour mobiliser, dans l’ensemble de l’Union, les société civiles sur des programmes concrets et utiles.

(voir Les Programmes Régionaux)

L'Etat garant du respect des minimums pour toutes les politiques, y compris celles décentralisées

Quel rôle de l'Etat dans une France largement décentralisée ?

D’abord être le garant des minimums à rétablir ! Ce à quoi tout Française et Français a droit quel que soit l’endroit où il habite.

Par exemple : une maternité à moins de 30 mn, une justice qui rend tous les jugements, appel compris, en 18 mois maximum, un système éducatif qui amène tout enfant à tel âge à avoir atteint tel ou tel niveau, la possibilité de pouvoir circuler sans risques personnels, l’accès à une nourriture saine, etc.

Pour chaque sujet – l’Éducation, la Santé, la Justice, l’Environnement, la Sécurité, l’Énergie, etc. -, un processus doit regrouper tous les professionnels concernés pour qu’ils définissent les minimums communs et les moyens requis pour les atteindre. Une validation de la faisabilité sera faite, ce qui pourra amener à les réviser.

Sources