Justice

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Les minimums de la Justice
- Tout citoyen doit obtenir un jugement en première instance en 12 mois et 18 mois appel compris
- Tout département doit proposer son système d’accès au droit pour tous
- Chaque région est responsable de l’application de 100% des peines prononcées
Thématique en construction - N'hésitez pas à nous soumettre vos propositions dans la partie discussion

Sources